Propriété intellectuelle

Lorsqu’on est l’auteur d’une invention, il faut penser à la protéger de la copie. Le dépôt d’un brevet permet de protéger une création et de s’assurer un avantage compétitif.

En France, l’Institut National de la Propriété industrielle (INPI) permet de protéger ses créations, inventions et innovations.

En Europe, l’organisme équivalent se nomme l’OEB (ou EPO en anglais) et dans le monde l’OMPI (ou WIPO en anglais).

Suivant le type de production à protéger, les processus sont différents.

✏️ Travail Elève (sur Document Réponse)

La marque

A l'aide de https://bases-marques.inpi.fr/

Concernant la marque SUBEA

> Question 42 : Rechercher si la marque française, SUBEA a été déposée. Si elle l’est, donner le nom du déposant.

> Question 43 : Quelle est la date de dépôt ? Quelle est la date de publication ?

> Question 44 : Y a-t-il une limite pour le renouvellement ? Y a-t-il une date d’expiration de cette marque en France ?

> Question 45 : Quelle est la source du dépôt de cette marque ? Cette marque a-t-elle été de nouveau été déposée ? A quelle date ?

Pour la marque européenne,

> Question 46 :Quelle est la date de dépôt ? Combien de temps cette marque sera-t-elle protégée ? Quelle est la source du dépôt de cette marque ?

Pour la marque internationale,

> Question 47 : Quelle est la date de dépôt ? Combien de pays sont désignés pour cette marque ? Pendant combien de temps cette marque sera-t-elle protégée ?

> Question 48 : Quelle est la source du dépôt de cette marque ? Cette marque a-t-elle été de nouveau été déposée ? A quelle date ?

> Question 49 : Justifier le fait que cette marque ait été de nouveau déposée en France.

Marque EASYBREATH

> Question 50 : Rechercher si la marque EASYBREATH a été déposée. Si elle l’est, donner le nom du déposant ;

> Question 51 : Pour la marque internationale, quelle est la date de dépôt ? Pendant combien de temps cette marque sera-t-elle protégée ?

> Question 52 : Pour la marque française, quelle est la date de dépôt ? Expirera-t-elle ?

Le brevet :

Recherche de brevet pour le masque EASYBREATH avec l'aide de https://bases-brevets.inpi.fr/

> Question 53 : Faire une recherche avancée en rentrant pour le mot-clé « masque de plongée » et pour le demandeur « DECATHLON ».

Dans la liste de résultats, vous avez la liste de toutes les demandes de brevet.

> Question 54 : Ouvrir chaque brevet et pour ceux qui concernent le masque Easybreath, noter le numéro de publication de la demande.

> Question 55 : Noter ensuite le numéro de publication pour ceux qui ont abouti au brevet d’invention et enregistrer ces brevets.

> Question 56 : Pour chacun d’eux faire une synthèse de l’invention.

> Question 57 : Quels sont les demandes de brevet qui ont abouti à leur réalisation et à leur commercialisation ?

> Question 58 : Pour le brevet FR3020620B1 compléter les informations suivantes :

• Date de dépôt pour la demande de brevet d’invention :

• Demandeur :

• Inventeurs :

> Question 59 : Rechercher sur internet la fonction de ces 2 personnes : Caprice Cédric et Girault Raphael.

> Question 60 : A quelle date le brevet d’invention a-t-il été publié ?

> Question 61 : Combien de temps a-t-il fallu entre la demande du brevet d’invention et sa publication ?

> Question 62 : Rechercher pendant combien de temps le brevet doit –il rester secret ? Ce temps a-t-il été respecté ?